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C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 80
Versions de la disposition

Texte complet
80. La ceinture de sécurité ne doit pas être manquante, détériorée ou modifiée; ses ancrages doivent être solidement fixés et la boucle de la ceinture, le rétracteur et le mécanisme de blocage doivent être présents et adéquats.
Tous les sacs gonflables installés lors de la fabrication d’un véhicule routier doivent être présents ou remplacés au besoin et ne pas être détériorés ou modifiés. De plus, le témoin lumineux du système de sac gonflable doit s’allumer uniquement lorsque la clé de contact est à la position marche et s’éteindre dans le délai prévu par le fabricant.
D. 1483-98, a. 80; D. 370-2016, a. 44.
80. La ceinture de sécurité ou ses ancrages ne doivent pas être détériorés et ceux-ci doivent être solidement fixés. La boucle de la ceinture, le rétracteur et le mécanisme de blocage doivent être présents et adéquats.
Tous les coussins gonflables installés lors de la fabrication d’un véhicule routier doivent être présents ou remplacés au besoin.
D. 1483-98, a. 80.
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